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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6121-46, Art. R6122-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1432-47, Sct. Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1432-66

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1432-96, Art. R1434-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1434-8, Art. R1441-13, Art. R3115-3, Art. D3121-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R6122-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6162-10, Art. R6312-1, Art. R6313-1-1, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6322-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6313-7-1