Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.