Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 3 bis, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II