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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020))

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020))

FACTEURS D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE UTILISÉS PAR LA FRANCE, POUVOIRS CALORIFIQUES INFÉRIEURS NATIONAUX ET FACTEURS D'OXYDATION PAR DÉFAUT


Les pouvoirs calorifiques inférieurs (PCI) et facteurs d'émission (FE) s'appliquent aux combustibles quels que soient leur humidité, leur teneur en cendres et leur taux de soufre.

CODE

COMBUSTIBLE

PCI SUR BRUT

FE

TJ/t

t CO2/TJ

t CO2 /t

COMBUSTIBLES SOLIDES
(hors biomasse)

101

Charbon à coke
(PCS sur pur > 23 865 kJ/kg)

26.10-³

95

2,47

102

Charbon à vapeur
(PCS sur pur > 23 865 kJ/kg)

26.10-³

95

2,47

103

Charbon sous-bitumineux (17 435 < PCS sur pur < 23 865 kJ/kg)

20.10-³

96

1,92

104

Agglomérés de houille

32.10-³

95

3,04

105

Lignite (PCS < 17 435 kJ/kg)

17.10-³

100

1,70

106

Briquettes de lignite

17.10-³

98

1,67

107

Coke de houille

28.10-³

107

3,00

108

Coke de lignite

17.10-³

108

1,84

110

Coke de pétrole

32.10-³

96

3,07

113

Tourbe

11,6.10-³

110

1,28

114

Ordures ménagères

9,3.10-³

96

0,845

121A

Pneumatiques

26.10-³

85

2,21

121B

Plastiques

23.10-³

75

1,73

COMBUSTIBLES LIQUIDES
(hors biomasse)

201

Pétrole brut

42.10-³

73

3,07

203

Fioul lourd commercial

40.10-³

78

3,12
3,06 t CO2/m³

204

Fioul domestique

42.10-³

75

3,15
2,66 t CO2/m³

210

Naphta

45.10-³

73

3,07

211

Huile de schiste bitumineux

36.10-³

73

2,63

219

Lubrifiants

40,2.10-³

73

2,93

220

White-spirit

41,9.10-³

spécifique

222

Bitumes

40,2.10-³

81

3,26

224A

Combustible haute viscosité (CHV)

39,2.10-³

80

3,14

2240

Autres produits pétroliers

40,2.10-³

73

2,93

COMBUSTIBLES GAZEUX
(hors biomasse)

301

Gaz naturel

type H

49,6.10-³
(1) 37,5.10-6 TJ/m³

57 (2)

185 kg CO2 /MWh PCS8

2,14.10-³ tCO2/m³

type B

38,2.10-³
732.10-6 TJ/m³

1,82.10-³ tCO2/m³

302

Gaz naturel liquéfié

49,6.10-³
ou 37,5.10-6 TJ/m³

57

303

Gaz de pétrole liquéfié

46.10-³

64

304

Gaz de cokerie

31,5.10-³

47

305

Gaz de haut-fourneau

2,3.10-³

268

312

Gaz d'aciérie

6,9.10-³

183

(1) m³ exprimés dans des conditions normales de température et de pression.

(2) Le facteur d'émission de CO2 rapporté à l'énergie est identique pour les deux types de gaz.

..
Facteur d'oxydation : utilisation d'un FO égal à 1 dans le cadre de l'utilisation des FE de la présente annexe, sinon utilisation d'un FO égal à 0.990 pour les combustibles solides et à 0.995 pour tous les autres combustibles.