Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : SURVEILLANCE DES EMISSIONS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : QUANTIFICATION DES EMISSIONS., Sct. SECTION 1 : METHODES FONDEES SUR LE CALCUL, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. SECTION 2 : METHODES FONDEES SUR LA MESURE., Art. 12, Sct. CHAPITRE III : DECLARATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AU TITRE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS ET CONTROLE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : VERIFICATION DES DECLARATIONS D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE., Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 2 : MISSION DE VERIFICATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION 3 : RAPPORT DE VERIFICATION., Art. 25, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS FAIBLEMENT EMETTRICES., Art. 26, Sct. CHAPITRE VI : MODALITES D'APPLICATION., Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI