Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs
(Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)
Au titre de 2012
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
50 %
Au titre de 2013
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
40 %
Au titre de 2014
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
 30 %