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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1180-5