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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes telles que définies à l'article 1er dans les délais indiqués ci-dessous :

PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES
 DÉLAI
d'application
Articles 1er à 3, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 18, 20
Article 21, paragraphes I et II
Articles 22, 25, 26, 27, 30, 31
Article 32, alinéa 1, alinéas 3 et suivants
Articles 36, 43, 53, 54, 55, 56 et 59
 1er janvier 2013
Article 4 (dossier d'exploitation)
Articles 6, 7, 10, 16, 19
Article 23, alinéas 1 et 2
Article 24, alinéas 2 à 4
Articles 28, 29, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Articles 44 à 52, 57 et 58
 1er juillet 2013
Article 21, paragraphes III et IV
Article 23, alinéas 3 et 4
Article 17
 1er janvier 2014