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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

CALCUL DE LA DISTANCE D'ENSEVELISSEMENT

Vous pouvez consulter le schéma à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660

La distance d'ensevelissement Dextérieure (distance de la paroi au pied du tas) à respecter est donnée par la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660


PRODUIT

ANGLE DE TAS DU GRAIN

ou angle de talutage

(en degrés)

Blé
22

Maïs
21

Orge
27

Farine
20

Sucre
30

Autres
20 par défaut

Tableau : angle de tas du grain (ou angle de talutage) pour différents produits.

Nota. - Les dimensions sont exprimées en mètres.