I. - Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel ainsi que les boues résultant de ce traitement dans de bonnes conditions. Une autorisation de déversement ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement, sont établies avec la ou les autorités compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.
II. - A minima pour les polluants DBO5, MES et DCO, la température, le débit et le pH, les valeurs limites à respecter imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration sont définies dans les autorisation et éventuelle convention de déversement, dans la mesure où il a été démontré que le bon fonctionnement des réseaux et des équipements d'épuration, ainsi que du système de traitement des boues n'est pas altéré par ces valeurs.
Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs limites de concentration auxquelles elles seront rejetées.