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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1306 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1306 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010
Art. 3