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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. Annexe art. D310-15-3