Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 3, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7 bis