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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 3, Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4




A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7 bis