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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques)


La direction locale des finances publiques des îles Wallis et Futuna, dénommée « direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna », est créée par transformation de la paierie des îles Wallis et Futuna.