Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/11/2012 au 21/05/2016 (Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :