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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/11/2012 au 15/08/2016 (Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/11/2012 au 15/08/2016 (Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE UVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Grade d'adjoint administratif de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Grade d'adjoint technique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Grade d'adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Grade d'adjoint du patrimoine de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Grade d'adjoint d'animation de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Grade d'agent social de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.