Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l'année 2012 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)
Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit : ― ministère de la culture et de la communication : 9 124 620 € ; ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 087 220 €.