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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée

COLONNE II
Personnels pouvant demander leur intégration

COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération et
de titularisation

COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant le recrutement
Clinique mutualiste Saint-Côme
 2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE).
16 infirmiers DE.
1 adjoint des cadres hospitaliers.
1 agent-chef.
20 aides-soignants.
8 agents des services hospitaliers.
10 adjoints administratifs.
2 agents d'entretien qualifiés.
 1er septembre 2009
 Centre hospitalier de Millau
Clinique d'Oloron-Sainte-Marie
 6 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade.
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade.
4 sages-femmes de classe normale.
5 aides-soignants de classe normale.
3 auxiliaires de puériculture.
8 agents des services hospitaliers qualifiés.
1 agent d'entretien qualifié.
4 adjoints administratifs de 2e classe.
 20 avril 2011
 Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (64404)
Foyer d'accueil spécialisé (FAS) Arthur Albert de Petite-Rosselle
 2 moniteurs-éducateurs.
3 aides médico-psychologiques.
 1er janvier 2012
 Centre d'aide par le travail (CAT) Le Puits Gargan de Petite-Rosselle (57)