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Article D1443-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1443-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 1432-17 à La Réunion et à Mayotte, les mots : " D. 1432-15 " sont remplacés par les mots : " D. 1443-36 ".