Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. Annexe I