Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2012
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3