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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 24/11/2012 au 11/09/2017 (Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

L'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 8 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : SUJÉTIONS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT, Art. 10

- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 11