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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 2, Art. Tableau 3