Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 2, Art. Tableau 3