Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe