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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé)


Les membres des conseils de surveillance à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat, sans préjudice des remplacements qui pourront intervenir conformément aux règles applicables à la composition de ces conseils.