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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7