Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7