Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/2012 au 05/02/2017 (Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.