Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/2012 au 05/02/2017 (Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit le rôle et le fonctionnement de la commission d'information.