Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Il peut également autoriser la présence d'observateurs.