Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations)
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires de l'Etat, régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, recrutés à la Caisse des dépôts et consignations.