Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »)


Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux utilisateurs sont les suivantes :
1° L'adresse électronique ;
2° L'identifiant de connexion.