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Article R762-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R762-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.

II. ― 1° A l'article R. 221-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : " 19 125 euros ” sont remplacés par les mots " 2 282 220 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° A l'article R. 221-3 :

a) Les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” ;

b) Le dernier alinéa est supprimé.