Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Option "cyclomoteur" et option "quadricycle léger à moteur"., Art. Annexe, Sct. MODÈLE DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (BSR), Art. Annexe 1, Sct. BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Fiche mensuelle de renseignements statistiques Organisme de formation : service gestionnaire (préfecture ou DDE), Art. Annexe 2