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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)


A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, conforme au modèle défini à l'annexe 2.
Le titulaire de l'agrément transmet une copie de cette attestation au service gestionnaire de l'Etat. Il conserve, pendant une période de cinq ans, dans les archives de l'établissement, la liste des titulaires du brevet de sécurité routière comportant l'option délivrée et la date de délivrance.
La formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur ne donne le droit de conduire les véhicules considérés que lorsque l'élève est en possession du titre de conduite correspondant.