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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e))

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. 1