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Article R4322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les seules indications que le pédicure-podologue est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d'ordonnance, notes d'honoraires, cartes professionnelles et cartes de visite, sont :


1° Ses nom, prénoms, numéro d'inscription à l'ordre, adresse postale, numéros de téléphone et télécopie, messagerie électronique, jours et heures de consultation ;


2° Ses titres de formation ou autorisations enregistrés conformément à l'article L. 4322-2 ;


3° Ses autres titres de formation ou fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre ;


4° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;


5° S'il y a lieu, la mention de son adhésion à une association de gestion agréée prévue à l'article 64 de la loi de finances pour 1977 ;


6° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;


7° S'il exerce en association ou en société d'exercice libéral, les noms des pédicures-podologues associés.