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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)


Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2006.