Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014)
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des officiers de port (décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié)
Capitaine de port du premier grade, classe normale