Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5