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Article D230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une durée de trois ans. Un vice-président, chargé de remplacer le président absent ou empêché, est nommé dans les mêmes conditions.