Article D230-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D230-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé du vice-président mentionné à l'article D. 230-2 et des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.