Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/2012 au 12/12/2013 (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)

(Annexe non reproduite modifiée voir JORF du 24 janvier 1997)

L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone : 01-69-57-69-69, fax : 01-69-57-69-99).

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RCA3_291208.pdf