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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

69 - Rhône

SIP de Villeurbanne

CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.

1er décembre 2012