Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/07/2019 (Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »)

On entend par :
― " intervention subaquatique scientifique ", toute intervention dont le but consiste à recueillir des informations, des données ou des échantillons à des fins de recherche ou d'enseignement, à mettre en place et à entretenir des dispositifs expérimentaux et l'instrumentation nécessaire à ces activités ;
― " intervention subaquatique technique ", toute intervention de maintenance réalisée à l'aide d'outils mus à la seule force manuelle, de reconnaissance visant à la sécurité et à la sûreté des navires et de recueil d'éléments et informations ;
― " autres interventions subaquatiques ", les activités de sauvetage maritime, les interventions en aquarium, en bassin ou en parc animalier.