Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.