Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-7