Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 Art. 4 bis