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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)

L'Institut français est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.