Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-982 du 27 octobre 1970 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-982 du 27 octobre 1970 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER)
Le directeur général est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général qui sont nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances. Il peut leur déléguer les pouvoirs nécessaires à l'exercice des fonctions dont ils sont chargés.