Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 2